Conditions d'utilisation
1. Objet
PinMatches est un service édité par Cyxxon Inc. qui met en relation des personnes souhaitant pratiquer un sport ensemble : chacun peut créer un match géolocalisé, rejoindre les matchs proches et échanger avec les autres participants dans un espace de discussion propre à chaque match.
Créer un compte et utiliser l'application vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. L'acceptation est demandée explicitement à la première connexion ; elle peut être retirée à tout moment depuis le profil, ce qui met fin à l'accès au service.
2. Accès réservé aux personnes majeures
Le service est réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. En créant un compte, vous déclarez avoir 18 ans ou plus. Tout compte dont il apparaît qu'il a été créé par un mineur est fermé et ses données supprimées.
3. Compte
- La création d'un compte requiert un identifiant et un mot de passe. L'identifiant doit être disponible et ne doit pas usurper l'identité d'un tiers, ni être injurieux, trompeur ou contraire à la loi.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité menée depuis votre compte. Le mot de passe doit comporter de 8 à 128 caractères, dont au moins une lettre et un chiffre.
- L'identifiant que vous choisissez est visible de tous les utilisateurs dans la liste des joueurs des matchs auxquels vous prenez part.
- Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis l'application (Profil → « Supprimer compte ») ou depuis la page Suppression de compte.
4. Ce que le service fait — et ne fait pas
PinMatches se limite à mettre en relation des utilisateurs. Cyxxon Inc. n'organise pas les matchs, ne les encadre pas, ne fournit ni équipement ni installation sportive, n'assure aucun rôle d'arbitrage et ne participe à aucune transaction entre utilisateurs.
L'identité des utilisateurs n'est pas vérifiée. Le service ne procède à aucun contrôle d'antécédents. Les informations publiées dans un match (lieu, heure, nombre de joueurs) sont déclarées par leur auteur et ne sont pas vérifiées.
5. Sécurité lors des rencontres
Un match organisé via PinMatches aboutit à une rencontre physique avec des personnes que vous ne connaissez pas. Vous y participez sous votre seule responsabilité. Quelques précautions élémentaires :
- privilégier des lieux publics et fréquentés ;
- ne pas créer de match à votre domicile si vous ne souhaitez pas en divulguer l'adresse ;
- vous assurer que votre état de santé est compatible avec l'activité pratiquée ;
- vérifier que vous êtes couvert par une assurance de responsabilité civile ;
- interrompre toute rencontre dans laquelle vous ne vous sentez pas en sécurité.
Cyxxon Inc. n'est pas partie à ces rencontres et ne saurait être tenue responsable de ce qui s'y produit, notamment des blessures, dommages matériels ou différends entre participants.
6. Conduite attendue
Il est notamment interdit :
- de publier des messages ou des contenus offensants, illégaux, discriminatoires, haineux, violents, sexuels, diffamatoires ou constitutifs de harcèlement ;
- de publier des données personnelles concernant un tiers sans son accord ;
- d'utiliser le service à des fins publicitaires, commerciales ou de démarchage, ni d'y diffuser du spam ;
- de créer de faux matchs, de multiplier les comptes ou d'usurper l'identité d'autrui ;
- de tenter d'accéder à des données ou à des conversations auxquelles vous n'avez pas droit, ni de perturber le fonctionnement du service ;
- d'extraire ou de réutiliser automatiquement le contenu du service.
7. Signalement, blocage et modération
Chaque message reçu peut être signalé depuis la conversation, et son auteur bloqué — depuis la conversation ou depuis la liste des participants d'un match. Le détail de ces mécanismes figure sur la page Règles de la communauté.
Les signalements sont examinés. En cas de manquement aux présentes conditions, le contenu concerné peut être retiré et le compte de son auteur suspendu ou supprimé, sans préavis, selon la gravité des faits. Les contenus manifestement illicites peuvent être transmis aux autorités compétentes.
Les messages de chat sont conservés 12 mois au maximum, sauf en cas de signalement ou de demande d'une autorité compétente ; passé ce délai, ils sont supprimés ou anonymisés.
8. Contenus que vous publiez
Vous restez responsable des contenus que vous publiez (messages, intitulés et informations de match). Vous accordez à Cyxxon Inc. le droit non exclusif et gratuit de les héberger, reproduire et afficher aux seules fins de faire fonctionner le service, pour la durée de leur conservation. Aucun autre usage n'en est fait, et ils ne sont pas cédés à des tiers.
9. Publicité
Le service est gratuit et financé par la publicité, fournie par Google AdMob. Les annonces sont identifiées comme telles. Le choix relatif à la publicité personnalisée est demandé au premier lancement et modifiable à tout moment (Profil → « Gérer mes choix publicitaires »). Voir la politique de confidentialité, section 6.
10. Disponibilité du service
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. Il peut être interrompu pour maintenance, évolution ou raison de sécurité. Une mise à jour de l'application peut être rendue obligatoire pour continuer à l'utiliser, notamment lorsqu'une version antérieure n'est plus compatible avec le service.
Cyxxon Inc. peut faire évoluer les fonctionnalités, en suspendre ou en interrompre tout ou partie. En cas d'arrêt définitif du service, l'information est donnée dans un délai raisonnable.
11. Responsabilité
Cyxxon Inc. n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, du comportement de ceux-ci, ni du déroulement des matchs organisés au moyen du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
Rien dans les présentes conditions n'a pour effet d'écarter les droits que la loi accorde aux consommateurs, notamment les garanties légales prévues aux articles 34 et suivants de la Loi sur la protection du consommateur et la responsabilité en cas de préjudice corporel ou de faute lourde.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
13. Propriété intellectuelle
L'application, le site, leur charte graphique et la marque PinMatches appartiennent à Cyxxon Inc. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord écrit préalable. Les fonds de carte proviennent d'OpenStreetMap et sont mis à disposition par ses contributeurs sous licence Open Database License (ODbL).
14. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification est publiée sur cette page, avec une nouvelle version et une nouvelle date d'entrée en vigueur. Elle ne s'applique à vous qu'une fois acceptée expressément dans l'application, où elle vous est présentée à la connexion suivante ; d'ici là, la version que vous avez acceptée reste applicable.
Vous pouvez refuser une modification : l'accès au service prend alors fin, sans frais ni pénalité, et la suppression de votre compte se demande depuis la page Suppression de compte.
15. Langue
Les présentes conditions sont rédigées en français. La version anglaise est une traduction de courtoisie, mise à disposition à la demande de l'utilisateur : en choisissant cette version, celui-ci déclare avoir expressément consenti à être lié par elle. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Longueuil, où Cyxxon Inc. a son siège.
En tout état de cause, le consommateur conserve le droit d'agir devant le tribunal de son domicile ou de sa résidence, conformément à l'article 3149 du Code civil du Québec, ainsi que le bénéfice des dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur : aucune clause des présentes ne peut l'en priver. Les présentes conditions ne comportent ni clause d'arbitrage ni renonciation au recours collectif.
Avant toute action, nous vous invitons à nous contacter à contact@pinmatches.com afin de rechercher une solution amiable.
17. Contact
Cyxxon Inc. — contact@pinmatches.com. Coordonnées complètes sur la page Mentions légales.
Historique des versions
- Version 1.0 — — version initiale, publiée avec la première version de l'application.
- Version 1.1 — — l'identifiant est visible de tous les utilisateurs dans la liste des joueurs des matchs auxquels vous prenez part ; une modification des conditions ne s'applique qu'une fois acceptée dans l'application.